INSCRIPTION TRANSPORTS SCOLAIRES ELEVES DOMICILIES DANS LE HAUT RHIN


Depuis le 1er janvier 2017 et conformément à la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République, la Région Grand Est est l'autorité organisatrice des transports non-urbains de personnes et des transports scolaires (en dehors des périmètres urbains).

Pour les élèves en situations de handicap, joindre la MDPH68 au Département du Haut-Rhin.

LES CONDITIONS


Être scolarisé au primaire, collège ou lycée public et privé sous contrat (jusqu'au Bac).


Le domicile du représentant légal doit être situé dans le Haut-Rhin.


En cas de garde alternée, seuls les déplacements liés aux parents domiciliés dans le Haut-Rhin sont pris en compte.
Chaque parent doit faire sa propre demande et préciser la garde alternée.


Le transport scolaire subventionné est limité à un aller-retour quotidien du domicile à l'établissement scolaire (trajet supérieur à 3 km, de commune à commune).


Les déplacements pour stages, sorties scolaires ou formation hors de l'établissement ne sont pas subventionnés par le la Région Grand Est.


Pour plus de détails se référer au Règlement des transports scolaires du Haut-Rhin.


Au collège  gratuité des transports (sauf cas particuliers précisés dans le règlement des transports scolaires).
Au lycée  participation de 35 % sera demandée à la famille (sauf 3ème en secteur lycée prépapro).
Les élèves en apprentissages et salariés doivent s'adresser à leur CFA.

IL EXISTE 3 MODES DE TRANSPORTS SUBVENTIONNES NON CUMULABLES


CAR


Sous réserve que mon trajet domicile-école ne relève pas des transports urbains, Trace (agglomération de Colmar), Soléa (Mulhouse) ou Distribus (Saint Louis) – voir liste des communes de ces trois réseaux (lien vers la liste).
La carte de transport scolaire sur un réseau urbain est à souscrire directement à l'agence commerciale du réseau.



TRAIN


Attention si votre enfant utilise une ligne SCNF, les liasses sont à retirer auprès du secrétariat de l'établissement scolaire.



AIDES INDIVIDUELLES


UNIQUEMENT (si le trajet domicile, établissement scolaire n'est pas couvert par un transport en commun).
Pour plus d'informations, conditions et éligibilités, vous pouvez consulter le règlement des transports.




Mode d'emploi de la plateforme


Pour effectuer votre demande cocher la case qui vous concerne et suivez les instructions.


Il est déconseillé de faire la demande sur un smartphone ou une tablette.


Pour réaliser votre demande, la création d'un compte avec votre adresse mail est obligatoire, il est utilisable pour l'ensemble des vos enfants.

  • Vous connaissez vos codes d'accès ? Utilisez la rubrique "J'ai déjà un compte"
  • Vous n'avez pas encore de compte CartesBus68, cochez les puces ci-dessous et suivez les instructions.
  • Pour les aides individuelles veuillez cocher la case correspondante, et imprimer les documents à envoyer à l'agence de Mulhouse.


Je prends : (cocher l'une des 4 cases)