TRANSPORTS SCOLAIRES MODE D’EMPLOI


A compter du 1er janvier 2017, la Région Grand Est succède aux Départements pour l’organisation des transports scolaires.

Dans le Haut-Rhin, Grand Est reprend à son compte les transports réguliers et scolaires auparavant organisé par le Conseil départemental, sans changement pour l’année scolaire 2016/2017.

Le Règlement des transports scolaires voté par le Conseil départemental est reconduit.



Etre scolarisé au primaire, collège ou lycée public et privé sous contrat (jusqu’au Bac)

Le domicile du représentant légal doit être dans le Haut-Rhin.

En cas de garde alternée, seuls les déplacements liés aux parents domiciliés dans le Haut-Rhin sont pris en compte.

Le transport scolaire subventionné est limité à un aller-retour quotidien du domicile à l’établissement scolaire (trajet supérieur à 3 km, de commune à commune).

Les déplacements pour stages, sorties scolaires ou formation hors de l’établissement ne sont pas subventionnés par le la Région Grand Est.

Règlement des transports scolaires du Haut-Rhin


MON ENFANT VA PRENDRE LE CAR


Il est au collège : gratuité des transports  (sauf cas particuliers précisés dans le règlement des transports scolaires)


Si collégien de plus de 16 ans ou lycéen une participation de 35 % sera demandée à la famille.


La demande de carte est à faire sur internet sur le site de la Région Grand Est à partir du 1er juin de chaque année, et reste ouverte jusqu’au 31 mai de l’année suivante.


Une attestation pourra être éditée lors de l’inscription sur internet. Elle sera reconnue à bord des cars durant 15 jours après la date de la rentrée scolaire.


Je perds ma carte de transport, un duplicata pourra être délivré contre le paiement de 20,00 à régler par chèque à l’ordre du Trésor public. La demande de duplicata accompagnée du chèque peut être faite au secrétariat de l’établissement scolaire ou par courrier à l’Agence territoriale de Mulhouse – Pôle Transport 4 avenue du Gal Leclerc 68100 MULHOUSE.


MON ENFANT VA PRENDRE LE TRAIN


Il est collégien : le formulaire d’abonnement SNCF est à retirer et à compléter auprès de l’établissement scolaire.


Gratuité du transport (sauf cas particuliers précisés dans le règlement des transports scolaires)


Il est lycéen : la liasse SNCF est à retirer et à compléter auprès de l’établissement scolaire.


Une participation de 35% étant à la charge de la famille.


AIDES INDIVIDUELLES AU TRANSPORT SCOLAIRE


En l’absence complète de transport sur une partie ou la totalité du parcours, la famille peut bénéficier d’une aide individuelle.


Cette aide est forfaitaire.


ELEVES DEMI PENSIONNAIRES


Distance entre les communes

Montant de l’aide

3-9 km

180 €/an

10-19 km

270 €/an

+20 km

540 €/an


ELEVES INTERNES


Distance entre les communes

Montant de l’aide

20-49 km

250 €/an

50-99 km

490 €/an

+100 km

650 €/an


Cette aide sera versée à trimestre échu au vu d’un certificat de scolarité attestant du nombre de jours de présence de l’élève.


La demande de dossier doit être adressée avant le 31 décembre, au–delà celle-ci ne pourra être prise en compte.


ELEVES DU LYCEE FRANCO ALLEMAND FREIBURG


La famille a la possibilité de demander une aide individuelle lorsque l’élève est scolarisé en filière bilingue au LFA certificat de scolarité à l’appui.
Si l’élève est en filière française, il ne peut bénéficier d’aucune aide individuelle.


Un service de bus privé entre Mulhouse et le LFA existe.


Demi-pensionaires

Internes

680€ /an

140€/an


Cette aide sera versée à trimestre échu au vu d’un certificat de scolarité attestant du nombre de jours de présence de l’élève.


Pour les élèves ne pouvant pas être transportés par ce service, le forfait des demi-pensionnaires ou des internes sera appliqué, sur la distance située sur le territoire français.


La demande de dossier doit être adressée avant le 31 décembre, au–delà celle-ci ne pourra être prise en compte.

TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES


Toute question relative au transport des élèves et étudiants handicapés doit être soumise au Département de votre domicile.


Pour le Haut-Rhin, le service compétent à compter du 1er janvier 2017 est la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) 48A Avenue de la République, 68000 COLMAR.

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